J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610085D


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal, du 16 juillet 2005 au 16 avril 2006.